Traité de Reconnaissance Mutuelle et de Coopération
Nous,
Pour la République Ultra-Virtuelle de Syldavie,
- Raoul Parenteau, Président
- Fred Malice, Ministre de l'Extérieur
Pour la République Fédérale de Norduryyk,
- Erik Lykkdort – Alltsen, Grand-Chancelier
- Viktor Fyyldavik, Secrétaire Fédéral à la Diplomatie
Réunis à Ryykstadd , au cours d'une visite officielle, avons discuté et débattu de la reconnaissance de nos deux nations au nom de nos deux peuples.
Suite à ces discussions, il semble indispensable de lier nos peuples plus avant grâce à ce Traité de Reconnaissance Mutuelle et de Coopération.
TITRE UN - De la Reconnaissance
Article.1 - Les Etats signataires de ce traité reconnaissent, par le présent document, l’existence mutuelle de leurs territoires. Ils s’engagent à respecter l’intégrité de ce territoire, à ne pas le violer et à ne pas commettre d’ingérences sur ce territoire.
Art1.a - La République Fédérale de Norduryyk ne possède pas d’armée et n’engagera un pays tiers afin d’entrer en conflit armé avec la République Ultra-Virtuelle de Syldavie.
Art.1.b - Les Etats signataires reconnaissent la légitimité de leurs gouvernements et des régimes politiques au pouvoir. Ils s’engagent à respecter ces gouvernements et à ne rien intenter qui puisse nuire à leur stabilité.
Article.2 - Les Etats signataires déclarent par le présent traité leur volonté d’établir sur le territoire tiers une mission diplomatique permanente, sous la forme d’une Ambassade. Un ambassadeur sera nommé pour chaque Etat signataire et aura la charge de représenter son gouvernement auprès des Etats signataires.
TITRE DEUX - Des engagements réciproques
Article.3 – La République Fédérale de Norduryyk et la République Ultra-Virtuelle de Syldavie s'engagent à recevoir l'Ambassadeur de l’autre pays, représentant officiel, sur ses terres dans les modalités définies par chaque pays.
Article.4 - Les deux parties s'engagent à avertir l’autre de tout fait, affaire ou événement marquant de leur vie publique et internationale.
Article.5 - Le présent Traité implique de la part de chacune des Hautes Parties Contractantes de mettre à disposition sur son site, de préférence dans la partie Diplomatie ou Affaires Etrangères, le texte intégral du Traité ainsi que le drapeau de la nation menant sur son site.
TITRE TROIS - Des Objectifs de la Collaboration
Article.6 - Les Etats signataires déclarent leur volonté de s’associer dans le domaine culturel, afin que chacun des pays puisse profiter d’une connaissance et d’une juste compréhension des coutumes des autres pays signataires.
Article.7 - Dans le domaine économique et commercial, les pays signataires s’engagent à apporter une aide pour toute société originaire de l’un des pays signataires qui souhaiterait s’établir dans un autre de ces pays.
Art.7a - Cette aide sera avant tout sous la forme d’une explication quand aux modalités de création d’entreprise dans le pays hôte, afin que la société puisse travailler en parfait respect de la légalité.
Art.7b - De plus cette aide comportera aussi la mention et la description de l’entreprise au même titre que les entreprises nationales sur le site du pays.
Article.8 - Concernant la recherche scientifique, dans le domaine civil uniquement, les pays signataires s’engagent à partager avec les autres pays signataires du traité toute découverte scientifique importante qui puisse aider au développement et au confort des citoyens et habitants de ces pays sans préjudice des possibles brevet assurant l'exclusivité de commercialisation par l'inventeur ou une compagnie désignée.
Article.9 - Les Etats signataires assurent à leurs homologues une aide diplomatique en cas de conflit. Cette aide aura pour but d’empêcher tout conflit naissant entre un pays signataire et un pays tiers, mais également de désamorcer toute crise majeure entraînant une menace à la sécurité de l’un des pays signataires.
Art.9a - Les Etats signataires se réservent le droit de demander, par voie diplomatique normale, une aide diplomatique, afin d’aider à la médiation dans toute autre situation de crise.
Art.9b - Dans le cas où l’Etat médiateur disposerait d’accords semblables le liant au pays agresseur, il sera dès lors libéré de toutes obligations envers l’un et l’autre Etat et se devra d’agir dans l’intérêt commun.
Article.10 - Les Etats signataires s’engagent au-delà de toute frontière à accepter la venue des citoyens de l’autre état sur leur territoire, non en tant qu’immigrant, mais comme participant à la vie du pays exception faite des prérogatives citoyennes pures.
Art.10a - Dans le cas où un ressortissant de l'autre pays demanderai une double nationalité et sous réserve que celle-ci ne soit pas interdite par l'autre état, les autorités compétentes de l'Etat concerné pourront décider du refus d'octroi de nationalité à celui-ci selon les cas prévu par leur loi en n'oubliant pas l'amitié qui les lie avant tout au gouvernement de l'autre pays.
Art.10b - Dans le cas où un ressortissant de l'autre pays agirait à l'encontre des lois du pays où il se trouve, ce dernier peut demander son rapatriement ou son jugement sur place. Dans les deux cas il se doit d'annoncer les faits aux autorités du ressortissant.
TITRE QUATRE - Modalités présentes et futures du Traité
Article.11 - Le traité défini par les autorités des deux pays présents n'entrera en vigueur qu'une fois ratifié par les dirigeants des peuples concernés selon les lois en vigueur dans chacun des pays.
Article .12 - Une fois le résultat des deux ratifications communiqué aux deux pays, le présent Traité sera mis en place selon les mesures définies précédemment.
Article.13 - L'authentification de ce traité pourra donner lieu à un complément permettant de définir, d'ajuster ou d'améliorer les modalités et autres relations.
Traité ratifié et entré en vigueur le 04 février 2006.
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